Watten

Une bouffée de dépaysement entre Flandre et Artois

Mariage, acte de mariage, Pacs

Adressez-vous en mairie pour toute demande concernant les mariages, Pacs et actes.

Pour demander un acte de mariage

Célébration du mariage

  • Il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
  • Voir la liste des démarches sur service-public.fr
Quelles sont les pièces à fournir pour un mariage?
  1. l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
  2. justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  3. informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  4. copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Célébration du Pacte civil de solidarité (Pacs)

  • Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur résidence commune, soit à un notaire.
  • C’est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.).
  • Voir la liste des démarches sur service-public.fr
Quelles sont les pièces à fournir pour un PACS?
  1. Convention de Pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs
  2. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
  3. Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
  4. Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
  5. Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires