Watten

Une bouffée de dépaysement entre Flandre et Artois

Déchets verts, entretien, voisinage, brûlage

Dépôt de déchets verts de Watten accès libre 7j/7 réservés aux particuliers et aux véhicules légers.


Questions pratiques:

Que faire en cas d’arbres plantés trop hauts ou trop proches?
  • Les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation:

    • Hauteur de la plantation inférieure ou égale à 2 mètres: la distance minimum à respecter en limite de propriété est de 0,5 mètres;
    • Hauteur de la plantation supérieure à 2 mètres: la distance minimum à respecter en limite de propriété est de 2 mètres.

    En savoir plus sur service-public.fr

    Vous pouvez écrire à votre voisin pour lui demander d’élaguer les arbres qui vous font de l’ombre, voire d’arracher les arbrisseaux plantés trop près de votre terrain.

Quelles sont les règles en cas d’un terrain non entretenu?
  • Le propriétaire d’un terrain privé, agricole ou non, qui laisse son terrain non entretenu (c’est-à-dire en friche ou encombré de détritus, gravas, déchets de chantiers), peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins. Ce préjudice peut être la présence de mauvaises herbes ou d’animaux nuisibles par exemple.

    Pour y mettre un terme, il convient d’adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain. 

    En cas de refus, il est possible de saisir le tribunal d’instance, si un préjudice est causé au voisin, ou de saisir le maire.

Le brûlage des déchets verts est interdit
  • Les infractions à la réglementation peuvent être constatées par le maire, ses adjoints ou les forces de l’ordre. L’application du règlement sanitaire départemental relève en premier lieu de la compétence du maire. En vertu de l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le non-respect d’un règlement sanitaire départemental, et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe (jusqu’à 450€ d’amende).

    Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts, est interdit toute l’année.

    Des solutions existent: le compostage, le paillage ou la collecte en déchèterie…

    Le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules que:

    • 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente
    • 14 000 km parcourus par une voiture essence récente
    • 1800 km parcourus par une voiture diesel ancienne
    • 12 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière fioul performante
    • 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au bois
      performante