Les infractions à la réglementation peuvent être constatées par le maire, ses adjoints ou les forces de l’ordre. L’application du règlement sanitaire départemental relève en premier lieu de la compétence du maire. En vertu de l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le non-respect d’un règlement sanitaire départemental, et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe (jusqu’à 450€ d’amende).

Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts, est interdit toute l’année.

Des solutions existent: le compostage, le paillage ou la collecte en déchèterie…

Le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules que:

• 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente
• 14 000 km parcourus par une voiture essence récente
• 1800 km parcourus par une voiture diesel ancienne
• 12 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière fioul performante
• 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au bois
  performante