Watten
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    Démarches administratives


    Vous trouverez ici une liste des principales démarches administratives. N’hésitez pas à vous rendre directement en mairie pour plus d’informations.

    Votre mairie


    Mairie de Watten

    Adresse: Place Roger Vandenbergue 59143 Watten (Itinéraire)

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    Entrée de la mairie de Watten

    Tél. : 03.21.88.26.04 - Fax 03.21.88.15.95
    mairie@mairie-watten.fr

    Horaires :
    - Lundi-mardi-jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
    - Mercredi : de 8h30 à 12h00 (fermée l’après-midi)
    - Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

    Votre mairie est l’endroit incontournable pour toutes vos démarches administratives.


    Cartes d’identité, passeports, sortie de territoire

    Vous pouvez effectuer votre demande de carte d’identité et de passeport dans une mairie équipée. Pour les mineurs, l’autorisation de sortie de territoire est une attestation à signer uniquement par les parents.

    Demande de carte nationale d’identité

    http://vosdroits.service-public.fr/p (...)

    - Les cartes d’identités se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique, voir la liste ici : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...

    Pour accélérer votre démarche, pensez à réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI) ici : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-... (l’agence nationale des titres sécurisés est le seul site officiel, aucun frais de dossier ne vous sera demandé)

    - Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte nationale d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...

    - Demande de timbres fiscaux par internet : https://timbres.impots.gouv.fr/

    - Validité de la carte d’identité : la carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur)

    - En cas de voyage à l’étranger : attention certains pays n’acceptent pas les cartes prolongées de 5 ans : http://www.interieur.gouv.fr/Archiv...

    Liste des pièces à fournir

    - Livret de famille, justificatif de domicile (moins de 3 mois), acte de naissance, ancienne carte, original de jugement de divorce complet (si enfant mineur), photo d’identité. Présence obligatoire du demandeur.

    - En cas de vol ou de perte, fournir : déclaration de vol délivrée par la gendarmerie, déclaration de perte fournie par la mairie où se fait la demande, justificatif d’identité avec photo, timbre fiscal de 25€. Présence obligatoire du demandeur.

    Demande de passeport

    http://vosdroits.service-public.fr/p (...)

    Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée...

    - Les passeports se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique, voir la liste ici : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...

    - Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte nationale d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...

    - Demande de timbres fiscaux par internet : https://timbres.impots.gouv.fr/

    Liste des pièces à fournir

    Pour les majeurs :
    - extrait d’acte de naissance avec filiation complète
    - document d’identité avec photo
    - justificatif de nationalité française
    - justificatif récent de domicile
    - 2 photos d’identité récentes
    - 1 timbre fiscal de 86€

    Pour les mineurs en plus des pièces déjà mentionnées :
    - livret de famille à jour ou acte de naissance
    - décision de justice du divorce ou tutelle
    - le droit de timbre

    Autorisation de sortie de territoire

    http://vosdroits.service-public.fr/p (...)

    A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire. L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

    - Télécharger le formulaire d’autorisation de sortie de territoire Cerfa 15646*01 à remplir par les parents

    Changement d’adresse et déménagement

    Quand vous changez de coordonnées, merci de vous présenter à l’accueil de la mairie pour mettre à jour la liste électorale.

    Déclaration de changement de coordonnées

    https://mdel.mon.service-public.fr/m (...)

    Vous pouvez utiliser ce site pour signaler tout changement de coordonnées.

    - En cas de changement d’adresse ou d’arrivée dans la commune, signalez-vous à l’accueil de la mairie. Ainsi nous pourrons procéder à la mise à jour du fichier électoral (l’inscription sur les listes électorales est obligatoire).

    - A voir aussi : http://vosdroits.service-public.fr/...

    Elections et recensement

    Pour s’inscrire sur les listes électorales, voter par procuration, le parcours de citoyenneté ou la réserve civique :

    Inscriptions sur les listes électorales : c’est obligatoire !

    http://www.ouijevote.fr
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    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

    Pour voter inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 30 décembre 2017 !

    - Vous venez de changer d’adresse ou de vous installer dans la commune ? Présentez-vous en mairie pour procéder à votre inscription sur les listes électorales. Si vous ne régularisez pas votre situation suite à toute changement de domicile ou de résidence, vous vous exposez à être radié de la liste électorale.
    - Rendez-vous en mairie avec : 1. votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), 2. un justificatif de domicile (3. votre livret de famille si possible). Si vous ne pouvez vous déplacer en mairie, inscrivez-vous par procuration : téléchargez le modèle de lettre
    - L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (si vous vous êtes fait recensé lors de votre seizième année).

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    Révision des listes électorales - Avis aux électeurs
    Conditions d’inscription et cas du changement d’adresse

    Il faut :
    - être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
    - être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
    - jouir de ses droits civils et politiques.

    - En cas de changement d’adresse ou d’arrivée de la commune : merci de nous signaler en mairie votre nouvelle adresse.
    - En cas de départ de la commune : merci de vous inscrire dans votre nouvelle commune d’arrivée.

    Vote par procuration

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

    Soyez prévoyant : effectuez vos démarches le plus tôt possible !

    Possibles à tout moment de l’année, les démarches pour établir votre procuration doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement en mairie. En cas de procuration établie la veille du scrutin, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

    Carte électorale

    http://vosdroits.service-public.fr/p (...)
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    La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

    Parcours de citoyenneté : enseignement de défense, recensement citoyen et JDC

    http://www.defense.gouv.fr/jdc/parco (...)

    - Enseignement de défense
    - Recensement
    - Journée défense et citoyennet : la JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.

    Informations et démarches à suivre pour se faire recenser

    Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

    L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire...). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

    Les français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

    La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, de cliquer sur ’papiers-citoyenneté’, puis sur ’recensement, JDC et service national’ afin d’accéder à la démarche en ligne ’recensement militaire (ou recensement citoyen)’ ou en cliquant-ici. Le recensement devient plus simple, rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que de la copie du livret de famille.

    Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application ’Ma JDC’ téléchargeable gratuitement sur smartphone.

    La Réserve Civique

    http://reserve-civique.beta.gouv.fr/ (...)

    S’engager bénévolement pour faire vivre la fraternité

    La Réserve Civique propose aux citoyens des missions d’intérêt général auprès d’associations et d’organismes publics. C’est un engagement bénévole ponctuel au service de missions et de projets d’intérêt général inspirés par les valeurs de la République. Ses domaines d’action sont principalement : la solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, ou encore la sécurité, le lien armée-nation, les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.

    La réserve civique est l’affaire de toutes et de tous. Elle appartient à celles et ceux qui la constituent et y expriment leur capacité d’engagement.

    Naissance

    Déclaration de naissance

    http://vosdroits.service-public.fr/p (...)

    La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

    - Voir aussi : nom de famille et autorité parentale

    Mariage et Pacs

    Mariage : célébration

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

    Liste des pièces nécessaires au mariage (dossiers en mairie)

    Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
    - l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
    - justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
    - informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
    - copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

    Pacte civil de solidarité (Pacs)

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.).

    - Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur résidence commune à partir du 2 novembre 2017, soit à un notaire.

    Listes des pièces nécessaires au Pacs (dossiers en mairie)

    - Convention de Pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs
    - Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
    - Pièce d’identité (carte d’identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
    - Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
    - Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires

    Décès

    Démarches lors du décès d’un proche

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

    Travaux, urbanisme et voirie

    Avant d’effectuer des travaux, vous devez déposer une déclaration préalable, ou un permis de construire, d’aménager ou de démolir. Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme.

    Demande de certificat d’urbanisme

    http://vosdroits.service-public.fr/p (...)

    Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

    Demande de permis de construire

    http://vosdroits.service-public.fr/p (...)

    A partir du 1er juillet 2015 l’instruction des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux est assurée par la cellule droit des sols de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

    - Voir aussi : imprimés à télécharger sur le site Service-public.fr , ou à retirer en mairie et éditer vos plans de masse en ligne

    Déclaration préalable de travaux

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (entre 5 et 20m² et jusqu’à 40m² dans une zone urbaine couverte par un POS ou un PLU).

    Demande de permis de démolir

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

    Demande de permis d’aménager

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

    Pour vos démarches d’urbanisme, vous pouvez accéder au cadastre en ligne et consulter l’Architecte des Bâtiments de France lors de ses permanences à la CCHF :

    Entretien de la voirie (CCHF)

    http://www.cchf.fr/articles/lamenage (...)
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    Tél. : 03.28.29.09.99 (choix 1) si vous souhaitez signaler une anomalie ou un danger sur la voirie.

    La CCHF a compétence en matière de voirie pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cela concerne la création et la réfection complète des voies sur le territoire communal (études, marchés, travaux, entretien des voies).

    Cadastre en ligne

    http://www.cadastre.gouv.fr/

    Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597291 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

    Architecte des Bâtiments de France (permanences CCHF)

    http://www.culturecommunication.gouv (...)

    Les prochaines permanences de l’Architecte des Bâtiments de France auront lieu :

    Sur rendez-vous (tél. : 03.28.29.09.99 choix 1) au 2ème étage de la CCHF Pôle de Bergues 468 rue de la Couronne de Bierne

    Véhicules

    Pour vos démarches de permis international, immatriculations, certificat de non gage

    Demande de permis de conduire

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    - Demander un permis de conduire : https://ants.gouv.fr/
    - Connaître le solde de mes points : https://ants.gouv.fr/
    - Savoir où en est la production de mon permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv....
    - Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire : http://www.securite-routiere.gouv.f...
    - Pour obtenir un permis de conduire international, vous devez adresser un dossier complet à : Préfecture de la Loire-Atlantique CERT EPE-PCI 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 Nantes cedex 1

    Liste des pièces à fournir dans l’attente de la mise en place d’une procédure de pré-demande sur Internet

    1 – CERFA n°14881*01 de demande de permis international à télécharger sur le site https://www.service-public.fr/parti... renseigné et signé,

    2 – photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),

    3 – photocopie d’un justificatif de domicile : facture datant de moins de 6 mois (eau, électricité, gaz, téléphonie y compris mobile), avis d’imposition ou certificat de non imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer,

    4 – photocopie recto verso du permis de conduire national en cours de validité,

    5 – 2 photographies d’identité identiques et récentes, portant au verso vos nom et prénom,

    6 – 1 enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception,

    7 – le cas échéant, justificatif de la régularité du séjour en France du demandeur (carte de séjour temporaire, carte de résident,…),

    8 – le cas échéant, justificatif de la résidence normale en France à la date de la demande (Pour les Français domiciliés en France , la résidence normale est présumée. Pour les demandeurs de nationalité étrangère, la résidence normale est établie dès lors qu’ils y résident régulièrement depuis au moins 185 jours).

    Certificat d’immatriculation

    http://vosdroits.service-public.fr/p (...)

    Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

    - Changer l’adresse de ma carte grise : https://ants.gouv.fr/
    - Déclarer la vente d’un véhicule : https://ants.gouv.fr/
    - Changer de titulaire : https://ants.gouv.fr/
    - Obtenir un certificat de non-gage : https://siv.interieur.gouv.fr/map-u...
    - Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
    - Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation : https://siv.interieur.gouv.fr/map-u...

    Certificat de non gage et non opposition

    http://vosdroits.service-public.fr/p (...)

    Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule.

    Autres démarches

    Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez consulter le site service-public.fr, le site des téléprocédures, ou vous présenter à l’accueil de la mairie.

    Allo service public

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    3939 Allô service public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec le site service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.

    Toutes les démarches en ligne ou par le 34.00

    http://www.interieur.gouv.fr/A-votre (...)

    Retrouvez l’ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l’Intérieur (paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection...) sur www.interieur.gouv.fr/A-votr...

    - Le 34.00, un serveur vocal interactif national dédié aux appels concernant toutes demandes relatives aux procédures de demandes de titres (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) est mis à disposition des usagers au 34.00 (0,06 centimes d’euros la minute, soit 0,18 centime pour un appel de 3 minutes par exemple).



    Site réalisé avec SPIP | Mentions légales | Plan du site | Dernière mise à jour: le 21/11/17
    Place Vandenbergue – B.P. 11 59143 WATTEN (Nord) Tél. : 03.21.88.26.04 – Fax : 03.21.88.15.95 Email : mairie@mairie-watten.fr Horaires : Lundi-mardi-jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / Mercredi : 8h30-12h00 (fermée l’après-midi) / Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00.
    • Watten est une commune du Nord (59), faisant partie du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, du marais Audomarois réserve de biosphère de l’Unesco et zone Ramsar, du réseau Espaces fortifiées, de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme, et du Pays des Moulins de Flandre.