Watten
Une bouffée de dépaysement entre Flandre et Artois
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    Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats)


    Mis à jour le mardi 29 mai 2018


    Le propriétaire d’un terrain privé agricole ou non, qui laisse son terrain non entretenu (c’est-à-dire en friche ou encombré de détritus, gravas, déchets de chantiers), peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins. Ce préjudice peut être la présence de mauvaises herbes ou d’animaux nuisibles par exemple.

    - Pour y mettre un terme, il convient d’adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain.

    - En cas de refus, il est possible de saisir le tribunal d’instance, si un préjudice est causé au voisin, ou de saisir le maire.

    Mots clés: Sur internet




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    • Watten est une commune du Nord (59), faisant partie du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, du marais Audomarois réserve de biosphère de l’Unesco et zone Ramsar, du réseau Espaces fortifiées, de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme, et du Pays des Moulins de Flandre.