Watten
Une bouffée de dépaysement entre Flandre et Artois
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    Pacte civil de solidarité (Pacs)


    Mis à jour le jeudi 21 septembre 2017


    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.).

    - Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur résidence commune à partir du 2 novembre 2017, soit à un notaire.

    Listes des pièces nécessaires au Pacs (dossiers en mairie)

    - Convention de Pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs
    - Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
    - Pièce d’identité (carte d’identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
    - Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
    - Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires

    Mots clés: Sur internet




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    Place Vandenbergue – B.P. 11 59143 WATTEN (Nord) Tél. : 03.21.88.26.04 – Fax : 03.21.88.15.95 Email : mairie@mairie-watten.fr Horaires : Lundi-mardi-jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / Mercredi : 8h30-12h00 (fermée l’après-midi) / Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00.
    • Watten est une commune du Nord (59), faisant partie du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, du marais Audomarois réserve de biosphère de l’Unesco et zone Ramsar, du réseau Espaces fortifiées, de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme, et du Pays des Moulins de Flandre.